Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

- Nom de l’entreprise : By Sylou

- Statut juridique : Micro-entreprise

- Adresse : 2Ter rue Hoche 51140 Hourges

- Contact : sylviegoyeux@gmail.com 

- Numéro SIRET : 934 390 121 00010

- TVA non applicable : Article 293 B du CGI

2. Produits proposés

- Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales (accessoires couture, amigurimis, bijoux faits main, etc.).

- Chaque produit est unique et peut comporter de légères variations, témoins de son caractère fait main.

- Les photos présentées sur le site sont non contractuelles mais illustrent fidèlement les produits proposés.

3. Prix et paiement

- Prix :

  - Les prix sont affichés en euros (€), hors frais de port.

  - Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande.

- Modes de paiement acceptés :

  - Paiement via PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen précisé au moment de la commande.

- Paiement :

  - Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.

  - La commande est validée une fois le paiement reçu.

4. Commandes

- Les commandes s’effectuent directement sur le site via le formulaire de contact ou un bouton dédié.

- En cas de produit personnalisé, un délai de réalisation sera précisé lors de la commande.

5. Livraison

- Zone de livraison : France métropolitaine (pour d’autres destinations, me contacter).

- Délais de livraison :

- Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. 

- Pour les produits personnalisés, un délai supplémentaire sera indiqué.

- Modes de livraison : Envoi via Mondial Relay

- Frais de port : Calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

- Le produit commandé sera préparé par mes soins, joliment emballé et étiqueté de façon à pouvoir être offert 

6. Droit de rétractation et retours

- Droit de rétractation :

  - Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (uniquement pour les produits non personnalisés).

  - Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

- Exclusions : Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut.

- Modalités de remboursement :

  - Les remboursements seront effectués sous 14 jours après réception du produit retourné, à condition qu’il soit en parfait état.

7. Garantie et responsabilité

- Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

- La responsabilité de By Sylou ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

8. Données personnelles

- Les données collectées (nom, adresse, email) sont strictement utilisées pour la gestion des commandes.

- Elles ne sont ni vendues, ni partagées.

- Conformément à la loi RGPD, l’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant By Sylou.

9. Litiges

- En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée.

- Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui de Reims - 51100

10. Mentions complémentaires

- By Sylou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.